JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2016, M. Bernard, Pierre, Charles FRAYSSE, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er octobre 2016.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2016, M. Bernard, Pierre, Charles FRAYSSE, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er octobre 2016.