Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juillet 2016

Article 8

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025