Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.