JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Annexes

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Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministère chargé des sports à l'adresse suivante http://www.sports.gouv.fr ainsi qu'au Bulletin de la jeunesse et des sports.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038808994