Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 23 septembre 2018 · En vigueur du 25 juillet 2019 au 31 décembre 2025
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministère chargé des sports à l'adresse suivante http://www.sports.gouv.fr ainsi qu'au Bulletin de la jeunesse et des sports.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038808994
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