JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 juillet 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle (17), cadastré section EI n° 142 et EI n° 155 d'une contenance de 2 346 m2 et 145 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 126408/183970.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 juillet 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle (17), cadastré section EI n° 142 et EI n° 155 d'une contenance de 2 346 m2 et 145 m2.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 126408/183970.