JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3446720|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3446720

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral