Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2014 :
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2014, aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de Mme Esther de Moustier, auditrice au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 8 juin 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits est modifié comme suit :
Membres choisis par le Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Benjamin de Maillard, auditeur au Conseil d'Etat ;
Suppléant : Mme Charline Nicolas, auditrice au Conseil d'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
1 version