JORF n°0174 du 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2014 :
Mme Joëlle Lackmann, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juillet 2014.
M. Jean-Claude Privesse, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 août 2014.
M. Jean-Jacques Chevalier, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 23 novembre 2014.
Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 décembre 2014.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2015 :
Mme Câm-Vân Helmholtz, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Laurence Helmlinger, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Christian Heu, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.