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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Annexe

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 juin 2018 · En vigueur du 18 août 2018 au 31 décembre 2022

1.-Filière technique
A.-Corps des ingénieurs des services techniques

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur hors classe
CAP nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 75,84 % 24,16 % Titulaires 2 2 1
Suppléants 2 2 1

B.-Corps des contrôleurs des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes Contrôleur ST CN Contrôleur ST CS Contrôleur ST CE
CAP nationale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 89,10 % 10,90 % Titulaires 2 2 2
Suppléants 2 2 2
CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 82,51 % 17,49 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud 92,93 % 7,07 Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 94,67 % 5,33 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest 91,43 % 8,57 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord 90 % 10 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est 88,14 % 11,86 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est 94,23 % 5,77 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1

C.-Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes AT ATP2 ATP1
CAP nationale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 75,12 % 24,88 % Titulaires 2 3 2
Suppléants 2 3 2
CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 78,74 % 21,26 % Titulaires 2 3 2
Suppléants 2 3 2
CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud Ouest 75,00 % 25,00 % Titulaires 1 2 1
Suppléants 1 2 1
CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord 75,95 % 24,05 % Titulaires 1 2 1
Suppléants 1 2 1
CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est 73,04 % 26,96 % Titulaires 1 2 1
Suppléants 1 2 1
CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud 74,65 % 25,35 % Titulaires 2 2 1
Suppléants 2 2 1
CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est 73,65 % 26,35 % Titulaires 2 2 1
Suppléants 2 2 1
CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest 70,69 % 29,31 % Titulaires 2 2 1
Suppléants 2 2 1

2.-Filière systèmes d'information et de communication
A.-Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur hors classe
CAP nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 86,96 % 13,04 % Titulaires 2 2 1
Suppléants 2 2 1

B.-Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication de l'intérieur et de l'outre-mer

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes Technicien classe normale Technicien classe supérieure Technicien classe exceptionnelle
CAP nationale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur 83,29 % 16,71 % Titulaires 2 2 2
Suppléants 2 2 2
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 82,43 % 17,57 % Titulaires 2 2 2
Suppléants 2 2 2
CAP locale des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud 84,96 % 15,04 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 85,82 % 14,18 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest 80,25 % 19,75 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord 86,32 % 13,68 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est 85,11 % 14,89 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1
CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est 82,21 % 17,79 % Titulaires 1 1 1
Suppléants 1 1 1

C.-Corps des agents des systèmes d'information et de communication de l'intérieur et de l'outre-mer

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes Surveillant de standard, agent technique qualifié, agent technique et standardiste Surveillant principal de central téléphonique et agent technique principal
CAP nationale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 44,53 % 55,47 % Titulaires 2 2
Suppléants 2 2

3.-Filière sociale

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes Assistant service social Assistant principal service social
CAP nationale compétente à l'égard du corps des assistants de service social placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 3,87 % 96,13 % Titulaires 1 2
Suppléants 1 2

4.-Filière sécurité routière
A.-corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes Délégué Délégué principal
CAP nationale compétente à l'égard du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 63,11 % 36,89 % Titulaires 1 1
Suppléants 1 1

B.-Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Instance Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission Nombre de représentants du personnel par grade
Hommes Femmes IPCSR 3e classe IPCSR 2e classe IPCSR 1e classe
CAP nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur 62,63 % 37,37 % Titulaires 2 2 2
Suppléants 2 2 2

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Annexe
Article Annexe