Arrêté du 18 juillet 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Enquête INSEE sur l'intégration des étrangers

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre une enquête sur l'intégration des personnes nées à l'étranger dans le marché du travail.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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