Arrêté du 18 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― le pays de naissance et la nationalité ;
― le parcours migratoire et l'installation en France ;
― la reconnaissance des qualifications ;
― les compétences linguistiques ;
― la situation actuelle sur le marché du travail.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Types d'informations collectées sur l'intégration des étrangers

Résumé. L'article liste les types d'informations recueillies sur les personnes nées à l'étranger pour étudier leur intégration professionnelle.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― le pays de naissance et la nationalité ;
― le parcours migratoire et l'installation en France ;
― la reconnaissance des qualifications ;
― les compétences linguistiques ;
― la situation actuelle sur le marché du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance