En vigueur depuis le 31 juillet 2013
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Types d'informations collectées sur l'intégration des étrangers
Les catégories d'informations traitées concernent :
― le pays de naissance et la nationalité ;
― le parcours migratoire et l'installation en France ;
― la reconnaissance des qualifications ;
― les compétences linguistiques ;
― la situation actuelle sur le marché du travail.