JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― le pays de naissance et la nationalité ;
― le parcours migratoire et l'installation en France ;
― la reconnaissance des qualifications ;
― les compétences linguistiques ;
― la situation actuelle sur le marché du travail.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― le pays de naissance et la nationalité ;

― le parcours migratoire et l'installation en France ;

― la reconnaissance des qualifications ;

― les compétences linguistiques ;

― la situation actuelle sur le marché du travail.