Arrêté du 18 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2014 et concernera environ 30 000 personnes.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Enquête INSEE sur les professionnels nés à l'étranger

Résumé. L'INSEE va interroger environ 30 000 personnes en 2014 pour étudier la situation professionnelle des étrangers et de leurs enfants.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2014 et concernera environ 30 000 personnes.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance