Article 43
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
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JORF n°0184 du 10 août 2011
Article 43
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Version 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.