JORF n°0184 du 10 août 2011

Article 26

Article 26

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 13 septembre 2011, 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 16 septembre 2011,à 17 heures, heure de Paris.


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Version 1

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 13 septembre 2011, 17 heures, heure de Paris.

L'administration dispose d'un délai de trois à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 16 septembre 2011,à 17 heures, heure de Paris.