Article Annexe I
Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel :
― baccalauréat (général, technologique, professionnel) ;
― brevet de technicien agricole ;
― brevet de technicien.
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JORF n°0177 du 2 août 2011
Article Annexe I
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Version 1
Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel :
― baccalauréat (général, technologique, professionnel) ;
― brevet de technicien agricole ;
― brevet de technicien.