JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
L'agrément de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Christophe SCHNEIDER, société d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est retiré.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Christophe SCHNEIDER, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Gérard SCHAMING, huissier de justice associé, société civile professionnelle d'huissiers de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :

L'agrément de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Christophe SCHNEIDER, société d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est retiré.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Christophe SCHNEIDER, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Gérard SCHAMING, huissier de justice associé, société civile professionnelle d'huissiers de justice ».