JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :
M. FARINEAUX (Damien, André, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord).
Le retrait de M. PESANT (Bernard, André, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011 :

M. FARINEAUX (Damien, André, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord).

Le retrait de M. PESANT (Bernard, André, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX, notaires associés ».