Arrêté du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé pour cinq ans à partir de la publication de cet arrêté.

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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cite  arrêté du 31 juillet 2003 susvisé

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