En vigueur depuis le 1 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé pour cinq ans à partir de la publication de cet arrêté.
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.