En vigueur depuis le 1 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un arrêté sur les certifications professionnelles
Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé de cinq ans à partir de la publication d'un nouvel arrêté en 2008.
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.