Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir :

a) De protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999 / 2001 ;

b) De graisses de ruminants autres que :

-les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ;

-les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de 12 mois ;

-les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés entre 12 et 24 mois, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992 ;

-les graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine de qualité alimentaire humaine, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ;

-les graisses contenant ou préparées à partir d'autres tissus osseux, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus.

Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir :

- de protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999/2001 ;

- de graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine de qualité alimentaire humaine contenant des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ;

- de graisses contenant ou préparées à partir de tissus osseux contenant des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ;

- de tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de 24 mois et leurs produits dérivés ;

- de graisses issues de la production de farine de viande, de farine d'os, de farine de viande osseuse de ruminants.

1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :

Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :

A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :

- du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;

- des oeufs et ovoproduits ;

- de la gélatine dérivée de non-ruminants.

A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :

- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;

- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.

2. Aliments composés ou prémélanges destinés à des non-ruminants autres que les poissons :

Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :

A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :

a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;

Des oeufs et ovoproduits ;

De la gélatine dérivée de non-ruminants.

b) Des farines de poissons ;

Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;

Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.

A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :

- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;

- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.

3. Aliments composés ou prémélanges destinés à des poissons :

Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :

A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :

a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;

Des oeufs et ovoproduits ;

De la gélatine dérivée de non-ruminants.

b) Des farines de poissons ;

Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;

Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.

c) Des produits sanguins et des farines de sang dérivés de non-ruminants.

A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :

- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;

- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.

1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :

Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :

A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :

- du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;

- des oeufs et ovoproduits ;

- de la gélatine dérivée de non-ruminants.

A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :

- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;

- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.

2. Aliments composés ou prémélanges destinés à des non-ruminants autres que les poissons :

Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :

A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :

a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;

Des oeufs et ovoproduits ;

De la gélatine dérivée de non-ruminants.

b) Des farines de poissons ;

Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;

Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.

A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :

- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;

- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.

3. Aliments composés ou prémélanges destinés à des poissons :

Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :

A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :

a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;

Des oeufs et ovoproduits ;

De la gélatine dérivée de non-ruminants.

b) Des farines de poissons ;

Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;

Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.

c) Des produits sanguins et des farines de sang dérivés de non-ruminants.

A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :

- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;

- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés.