Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »
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JORF n°171 du 26 juillet 2006
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »