A N N E X E

ATTESTATIONS À PORTER SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX OU LES CERTIFICATS SANITAIRES ACCOMPAGNANT LES PRODUITS CONTENANT OU PRÉPARÉS À PARTIR DE MATIÈRES D'ORIGINE ANIMALE, PROVENANT D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE OU IMPORTÉS D'UN PAYS TIERS ET DESTINÉS À L'ALIMENTATION OU LA FABRICATION D'ALIMENTS DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE

1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :
   « Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :
   A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
   - du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
   - des oeufs et ovoproduits ;
   - de la gélatine dérivée de non-ruminants.
   A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
   - les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
   - les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés. »
2. Aliments composés ou prémélanges destinés à des non-ruminants autres que les poissons :
   « Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :
   A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
   a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
   Des oeufs et ovoproduits ;
   De la gélatine dérivée de non-ruminants.
   b) Des farines de poissons ;
   Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;
   Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.
   A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
   - les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
   - les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés. »
3. Aliments composés ou prémélanges destinés à des poissons :
   « Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :
   A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
   a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
   Des oeufs et ovoproduits ;
   De la gélatine dérivée de non-ruminants.
   b) Des farines de poissons ;
   Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;
   Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.
   c) Des produits sanguins et des farines de sang dérivés de non-ruminants.
   A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
   - les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
   - les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés. »