JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 6 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour l'année 2005.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 6 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour l'année 2005.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.