Arrêté du 18 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ces mission, l'Association nationale du poney français de selle et du poney de sport :
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.

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Pour l'exercice de ces mission, l'Association nationale du poney français de selle et du poney de sport :
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.

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