JORF n°203 du 3 septembre 2003

Arrêté du 18 juillet 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale en date du 1er avril 2003 ;

Sur proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au 1, les mots : « Un haut fonctionnaire du ministère chargé de l'équipement désigné pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
Au 2, les mots : « le sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « le chef de la mission du développement, des compétences et des qualifications de la direction du personnel, des services et de la modernisation ».

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Article 2

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 18 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

des services et de la modernisation :

Le chef de service,

P. Berg