Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, les termes : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004 ».
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JORF n°179 du 5 août 2003
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, les termes : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004 ».