Arrêté du 18 juillet 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 12 mars 1998 portant agrément du Comité national des raids équestres d'endurance comme organisme national habilité à intervenir dans la sélection du cheval de selle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 12 mars 1998 portant agrément du Comité national des raids équestres d'endurance comme organisme national habilité à intervenir dans la sélection du cheval de selle est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance