JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse au pigeon ramier et l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse au pigeon ramier et l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois sont abrogés.