JORF n°173 du 26 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante : « Ingénieurs 2000 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante : « Ingénieurs 2000 ».