JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oies, canards et rallidés est fermée selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée :


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Version 1

En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oies, canards et rallidés est fermée selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée :