JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 7

Article 7

Le calendrier des dates d'ouverture prévues aux articles précédents est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée.


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Version 1

Le calendrier des dates d'ouverture prévues aux articles précédents est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée.