JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 5

Article 5

En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux rallidés des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux rallidés des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :