Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 21 mai 2001 susvisé est modifiée comme suit :

Au point 3, sous a, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :

« Un complément pour les demandeurs ayant déposé, au plus tard le 31 juillet 2001, un dossier complet de demande de contrat territorial d'exploitation (CTE) dont la signature doit intervenir au plus tard le 15 octobre 2001. »

Le texte figurant au point 3, sous b, deuxième tiret, est remplacé par le texte suivant :

« Avoir déposé, au plus tard le 31 juillet 2001, un dossier complet de demande de contrat territorial d'exploitation (CTE) d'installation progressive ou tardive pour l'installation d'un atelier viticole, dont la signature doit intervenir au plus tard le 15 octobre 2001. »