1.4. Garantie
La garantie d'une prothèse myoélectrique doit être conforme aux dispositions prévues dans le Cahier des charges des orthoprothèses, dans la partie « Généralités sur l'appareillage », au paragraphe « C. - Garanties » de la partie « II. - Conditions relatives à la fabrication, à la finition et à la présentation des appareils ».
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