JORF n°177 du 1 août 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996,
les dispositions de :
- l'avenant no 1 du 20 février 1997 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 (Composition de la CPNE).

L'article 40-4 est étendu sous réserve des dispositions de l'article 6

de l'accord national interprofessionnel modifié le 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi ;
- l'avenant no 2 du 1er avril 1997 (Modification de la convention) à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996,

les dispositions de :

- l'avenant no 1 du 20 février 1997 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 (Composition de la CPNE).

L'article 40-4 est étendu sous réserve des dispositions de l'article 6

de l'accord national interprofessionnel modifié le 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi ;

- l'avenant no 2 du 1er avril 1997 (Modification de la convention) à la convention collective nationale susvisée.