En vigueur depuis le 21 août 1997
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 1997
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 21 août 1997
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 21 août 1997
Source : Légifrance