Arrêté du 18 juillet 1997

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 1997

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 1997

Source : Légifrance