JORF n°194 du 23 août 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 18 juillet 1994, M. de Cidrac (François), délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Mersch (Xavier).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du logement en date du 18 juillet 1994, M. de Cidrac (François), délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Mersch (Xavier).