JORF n°172 du 27 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées et remplacées ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, M. Olivier Valenchon, attaché d'administration centrale, Mlle Marie-Claire Millon, attaché d'administration centrale, et Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées et remplacées ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, M. Olivier Valenchon, attaché d'administration centrale, Mlle Marie-Claire Millon, attaché d'administration centrale, et Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale. >>