JORF n°172 du 27 juillet 1994

A N N E X E

Modificatifs

Modificatifs du taux de remboursement:
Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1, pour les spécialités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0172 du 27/07/94 Page 10838 a 10839
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A N N E X E

Modificatifs

Modificatifs du taux de remboursement:

Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1, pour les spécialités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0172 du 27/07/94 Page 10838 a 10839

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