JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé, remplacer <<message initial="" par="" téléphone="" ou="" téléimprimeur="">> par <<message initial="" par="" téléphone,="" télécopie="" ou="" téléimprimeur="">>.

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Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé, remplacer <<message initial par téléphone ou téléimprimeur>> par <<message initial par téléphone, télécopie ou téléimprimeur>>.