Arrêtent:
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JORF n°218 du 18 septembre 1991
Arrêté du 18 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment l'article 51;
Vu ensemble la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 et le décret no 90-1182 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur;
Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles,
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/1991
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT