JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 5465555F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 5465555F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.