Arrêté du 18 juillet 1990

Article 8

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Article 8

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé28 juillet 2007

Créé le 28 juillet 1990 · Périmé le 28 juillet 2007

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 28 juillet 2007

En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au vendredi 27 juillet 2007

Source : Légifrance