Périmé28 juillet 2007
Créé le 28 juillet 1990 · Périmé le 28 juillet 2007
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 1990
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juillet 1990 · Périmé le 28 juillet 2007
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 28 juillet 2007
En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au vendredi 27 juillet 2007
Source : Légifrance