Créé le 28 juillet 1990 · Périmé le 28 juillet 2007
La présente autorisation prendra effet à compter de la date de notification du Cahier des clauses techniques particulières visé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 juillet 1990
La présente autorisation prendra effet à compter de la date de notification du Cahier des clauses techniques particulières visé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juillet 1990 · Périmé le 28 juillet 2007
La présente autorisation prendra effet à compter de la date de notification du Cahier des clauses techniques particulières visé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
cite
Périmé depuis le samedi 28 juillet 2007
En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au vendredi 27 juillet 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1990-07-18 annexe