Périmé28 juillet 2007
Créé le 28 juillet 1990 · Périmé le 28 juillet 2007
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Arrêté du 18 juillet 1990
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Périmé depuis le samedi 28 juillet 2007
En vigueur du samedi 28 juillet 1990 au vendredi 27 juillet 2007
Source : Légifrance