JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 janvier 2024, sont nommées en qualité de membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel en tant que de besoin, les personnes suivantes :
1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Mme Nicole NESPOULOUS, inspectrice générale de services ;
Mme Marie-José LEINARDI, inspectrice générale de services ;
Mme Christine GARDAN, inspectrice générale de services ;
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
M. François BONNET, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle ;
M. Patrick DEHAUMONT, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle ;
M. Michel GOMEZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Jean-Luc LINARD, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts ;
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Christine BOUCHET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;
M. Gérard CHATAIGNER, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Stéphane DENECHEAU, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Hugues DOLLAT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale ;
M. Jérôme GIURICI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale ;
M. Patrice GUYOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Pierre LESTOILLE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine LHOTE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale ;
Mme Agnès MOUCHARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
M. Georges TEMPEZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;
4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités :
Mme Corinne MICHEL, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;
M. Olivier SELMATI, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;
M. Marc DAUNIS, administrateur de l'Etat du 2e grade.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 janvier 2024, sont nommées en qualité de membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel en tant que de besoin, les personnes suivantes :

1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Mme Nicole NESPOULOUS, inspectrice générale de services ;

Mme Marie-José LEINARDI, inspectrice générale de services ;

Mme Christine GARDAN, inspectrice générale de services ;

2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

M. François BONNET, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle ;

M. Patrick DEHAUMONT, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle ;

M. Michel GOMEZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;

M. Jean-Luc LINARD, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts ;

3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mme Christine BOUCHET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;

M. Gérard CHATAIGNER, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;

M. Stéphane DENECHEAU, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;

M. Hugues DOLLAT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale ;

M. Jérôme GIURICI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale ;

M. Patrice GUYOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;

M. Jean-Pierre LESTOILLE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;

Mme Catherine LHOTE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale ;

Mme Agnès MOUCHARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;

M. Georges TEMPEZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ;

4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités :

Mme Corinne MICHEL, administratrice de l'Etat du grade transitoire ;

M. Olivier SELMATI, administrateur de l'Etat du grade transitoire ;

M. Marc DAUNIS, administrateur de l'Etat du 2e grade.