Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes utilisés
Résumé Cet article dit ce que veulent dire les mots utilisés dans la décision en se référant à d'autres décisions.
Définitions
Pour l'application de la présente décision :
- le terme « zone à déchets contaminés » est celui défini dans la décision du 29 janvier 2008 susvisée ;
- les termes « chambre de radiothérapie interne vectorisée », « enceinte radioprotégée » et « secteur de médecine nucléaire in vivo » sont ceux définis dans la décision du 23 octobre 2014 susvisée.
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