Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des règles de sûreté nucléaire
Résumé Le chef d'une activité nucléaire doit faire vérifier les règles de sécurité par des experts.
Vérification des règles mises en place par le responsable de l'activité nucléaire
Outre les règles qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le responsable de l'activité nucléaire fait vérifier par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou l'organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire, les règles mentionnées à l'annexe de la présente décision.
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