Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions nucléaires
Résumé Cet article dit à quelles activités nucléaires ces règles s'appliquent.
Champ d'application
Les dispositions de la présente décision sont applicables aux activités nucléaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé.
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