Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant à la prévoyance complémentaire pour les salariés agricoles de l'Aveyron
Résumé Toutes les règles de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres de l'Aveyron doivent être suivies par tout le monde.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l'accord collectif du 28 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de l'horticulture et des pépinières) des entreprises de travaux agricoles et CUMA du département de l'Aveyron sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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